Modèle de contrat de commission-expédition

Le contrat de commission-expédition se distingue du contrat de transport en ceci que le commissionnaire-expéditeur se charge contre rémunération de l’expédition ou de la réexpédition de marchandises pour le compte de l’expéditeur mais en son propre nom. En ce qui concerne le transport de marchandises, il est également soumis aux dispositions relatives au contrat de transport. Dans le cadre du contrat de commission-expédition, le mandant ne peut influer directement sur les contrats conclus par le commissionnaire avec les voituriers. S’il souhaite modifier ou annuler le transport, il est tenu d’en aviser le commissionnaire.

Le contrat de commission-expédition n’est soumis à aucune exigence de forme. Le commissionnaire-expéditeur exécute des tâches, telles que la conservation des marchandises, les formalités, la surveillance du transport, etc., qui sont d’ordinaire assurées par l’expéditeur. Le commissionnaire choisit alors non seulement le mode de transport et la voie à suivre pour le transport mais conclut des contrats de transport à son propre nom.

Bien qu’un contrat de commission-expédition puisse être conclu sans respect d’une exigence de forme particulière, nous recommandons toujours la conclusion d’un contrat de commission-expédition écrit. Utilisez à cet effet ce modèle professionnel !