Modèle de contrat d'entreprise (livraison d'ouvrage)

Le contrat d'entreprise doit désigner précisément l'étendue et l'objet de la tâche à accomplir par l'entrepreneur afin de permettre au maître de l'ouvrage d'examiner le résultat du travail et de procéder à sa réception, d'émettre des réserves, ou de le refuser.

La différence entre le contrat d'entreprise et le mandat réside en particulier dans la définition claire de l'a tâche à accomplir par l'entrepreneur.

Sans la présence de conventions contraires dans le contrat d’entreprise, il est effectivement obligé de fournir la prestation personnellement, de respecter les spécificités du matériel et de suivre les instructions du maître comme les plafonds de frais, les délais d'exécution etc.

Les droits et devoirs suivants doivent être détaillés précisément dans le contrat d'entreprise,  et doivent être respectés afin d'accomplir les obligations contractuelles. Pour ce faire, utilisez ce modèle de contrat d'entreprise, dans lequel un entrepreneur est spécialisé dans la fabrication de meubles en bois individuels de toutes sortes ainsi que dans la restauration de meubles anciens. Pour l’exploitation de son restaurant avec terrasse, le client a besoin de 40 chaises en bois d’une hauteur spéciale.

Modèle de contrat d'entreprise (livraison d'ouvrage)

Réglez les particularités de votre contrat d’entreprise de manière juridiquement correct et pour cela, aidez-vous du modèle ci-joint.

Prix: CHF 50.- (TVA exclue)
Format:document Word
Taille:3 pages, 35 Ko
Livraison:téléchargement immédiat
Paiement:PayPal/carte de crédit
Original Suisse    Qualité éprouvée

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Termes de recherche: Entreprise, Mandat

 




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