Modèle de contrat de conseil

Le contrat de conseil constitue un mandat qui se distingue du contrat d’entreprise par le fait que le mandataire ne peut garantir la réussite de son activité et par conséquent ne peut promettre aucun résultat de travail.

Lorsque par exemple un conseiller d'entreprise élabore un concept pour une restructuration plus efficace de l'exploitation, il n'est pas en mesure de garantir dans le contrat de conseil de faire aboutir les projets dans tous les détails.

Ce modèle tient compte des points pertinents suivants du contrat de conseil:

  • Description de la mission de conseil: Notamment les contrats de conseil stipulent souvent une mission du conseiller assez vague. Par conséquent, il peut arriver que le conseiller encaisse des honoraires formidables pour une prestation non valable, voire une faute grave.
  • Faire appel à un tiers: Selon le CO, un mandataire est en principe obligé à accomplir la mission personnellement. Il peut également déléguer des tâches à ses employés, et s'il est nécessaire dans l'intérêt du mandant, sous-traiter des parties du mandat à des tiers (substitution). En cas de substitution illicite, il est responsable des actes du tiers sous-traitant à même titre de ses propres actes.
  • Honoraires: Les honoraires sont dus lorsque c'est convenu ou usuel. En cas de mandats de conseil, il est recommandé de fixer un honoraire bien précis, soit en fonction du temps dépensé, soit un forfait.
  • Utilisation des documents et données: Le mandataire est tenu de restituer au mandant les documents et autres objets une fois le mandat accompli. Dans ce contexte, il est recommandé d'intégrer un règlement précis concernant la confidentialité dans le contrat de conseil, valide également après l'accomplissement du mandat.
  • Achèvement du mandat: Un contrat de conseil comporte le droit de révocation libre pour les deux parties. La partie contractuelle qui révoque un mandat en temps inopportun est passible de dommages et intérêts.

Modèle de contrat de conseil

Grâce à ce modèle de contrat de conseil, vous serez toujours en mesure de régler rapidement les relations contractuelles réglant ces prestations. Nous vous proposons ce modèle professionnel à adapter selon vos besoins. Ne prenez aucun risque, mais économisez du temps!

Prix: CHF 50.- (TVA exclue)
Format:document Word
Taille:2 pages, 47 Ko
Livraison:téléchargement immédiat
Paiement:PayPal/carte de crédit
Original Suisse    Qualité éprouvée

Vous êtes la 49e personne
à télécharger ce contrat

Ces modèles de contrats pourraient également vous intéresser:
Modèle de contrat de maintenance informatique (prestations de services IT)
Modèle de contrat-cadre de service de recouvrement de créances
Modèle de contrat-cadre pour la gestion d'exploitation informatique (IT Facility Management)
Modèle de contrat d'entreprise (livraison d'ouvrage)
Modèle de contrat Escrow

Termes de recherche: Mandat

 




Nous utilisons des cookies pour améliorer continuellement notre site web. En utilisant ce site web, vous acceptez l’utilisation de cookies. Plus d’infos