Modèle de contrat de maintenance informatique (prestations de services IT)

Dans le domaine de l'informatique, une multitude de relations contractuelles prenant différentes formes se sont développées, si bien qu'on ne peut guère les énumérer chacune en détail. C'est pourquoi ces relations sont souvent regroupées sous le nom de contrats de maintenance informatique (prestations de services IT).

En général, ces conventions ne constituent pas des contrats dans le sens propre du terme défini par le Code des Obligations, mais sont souvent des éléments regroupés de ces formes de contrats légalement règlementées ou des contrats particuliers non prévus par la loi.

Selon l'art. 11 CO portant sur la liberté des formes de contrats, l'objet et la forme des contrats de prestations de services IT peuvent en principe être choisis librement, dans la mesure où l'objet du contrat n'est pas illicite, immoral ou inexécutable, et si aucune forme de contrat particulière n'est exigée par la loi.

Il est recommandé de classer les contrats par catégories afin de pouvoir évaluer leur caractère complet et leur légalité. En pratique, cette démarche est entre autres destinée à comprendre et à décrire correctement la nature des prestations de services IT convenues par les parties.

Exemples d'activités pouvant faire l'objet d'un contrat-cadre de prestations de services IT:

• contrats de transfert de propriété,
• contrats de création d'œuvres,
• contrats de prestations de services,
• contrats de maintenance
• contrats de concession de droits d'utilisation,
• contrats de fourniture de prestations de travail.