Modèle de mandat simple

Le mandat est un contrat au titre duquel le mandataire s'engage à accomplir les missions qui lui ont été confiées dans l'intérêt du mandant.

Officiellement, on définit le mandat comme la prise en charge réglée par un contrat de l'accomplissement d'une mission ou d'un service par le mandataire, et ce dans l'intérêt et selon les instructions du mandant. Le mandat peut porter sur n'importe quelle activité, à accomplir personnellement par le mandataire. Le prérequis à la conclusion d'un mandat est toujours le fait qu'il s'agisse d'une activité exercée dans l'intérêt d'un tiers. Le mandant laisse la liberté au mandataire de choisir la manière dont il accomplira le mandat.

Il est recommandé de consigner la portée, les honoraires et les obligations d'un mandat conclu dans le cadre des affaires commerciales quotidiennes dans un contrat écrit. Pour ce faire, utilisez ce modèle de mandat.

Grâce à ce modèle de mandat, vous réglerez facilement et sans soucis les points suivants :

• la durée
• l'objet
• le devoir de diligence
• le devoir de loyauté
• l'obligation de rendre des comptes et d'informer
• le devoir de confidentialité
• la rémunération