Modèle de contrat de licence standard pour un logiciel

Les licences sont aujourd’hui incontournables dans le commerce des logiciels. Mais il est toujours recommandé de préciser auparavant les droits et obligations y afférents. Ce modèle de contrat de licence vous donne le meilleur moyen de définir les conditions contractuelles.

Les licences peuvent être louées ou vendues. Les modèles de location ont comme avantage le fait que le client peut utiliser le logiciel pendant une période clairement définie à des frais fixes et planifiables. Ce sont notamment les entreprises qui souhaitent répartir leurs frais de licences sur plusieurs années ou les afficher comme frais d’exploitation pour des raisons fiscales qui peuvent profiter des licences en location. Utilisez ce modèle de contrat de licence afin de définir vos conditions et modalités de paiement de manière détaillée et en toute sécurité juridique.

Ce modèle de contrat de licence standard pour logiciels règle dans le détail les points suivants:

• la licence et les redevances de licence
• le support
• les obligations générales du client
• la garantie et la responsabilité
• le droit d’utilisation
• les supports de mémoire
• les délais de livraison
• les conditions de paiement
• les développements ultérieurs/les actualisations/les changements d’équipements
• le remplacement de matériel sous licence
• la durée du contrat
• la forme, la résiliation, le lieu de juridiction