Modèles de contrats suisses
Des modèles de contrats suisses éprouvés prêts à être téléchargés immédiatement
Modèle de contrat CCG fournisseur
Les entreprises qui fournissent un accès à Internet sont appelés fournisseurs, ou fournisseurs d’accès à Internet. L’offre standard des fournisseurs englobe normalement l’établissement et la gestion d’un compte de courrier électronique, ou website hosting.
Ce dernier terme signifie que le fournisseur permet la publication de sites web sur Internet. De manière avantageuse, le client choisit un fournisseur qui met également à sa disposition un service de support, tout étant réglé dans un contrat CCG passé avec le fournisseur.
Il est recommandé aux entreprises qui proposent la création de sites web et de plates-formes, ainsi que du hosting, de régler les services de hosting et de création de pages web dans un contrat de hosting séparé avec le fournisseur.
Vous trouverez ici des modèles de contrats CCG avec un fournisseur.
Modèle de contrat CCG fournisseur
Profitez du présent modèle utile et professionnel pour conclure un contrat CCG avec un fournisseur conforme à la législation en vigueur. Ne prenez aucun risque inutile, mais économisez du temps!
Prix: CHF 60.- (TVA exclue)| Format: | document Word |
| Taille: | 3 pages, 37.5 Ko |
| Livraison: | téléchargement immédiat |
| Paiement: | facture |
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Termes de recherche: Conditions générales, Contrat informatique
