Modèle de convention de départ en cas de licenciement avec dispense de travail

Par dispense de travail, il faut comprendre le renoncement de l'employeur à la prestation de travail de l'employé(e).

Les cadres notamment sont régulièrement dispensés de travail après la signature de leur fin de contrat de travail et jusqu'à la fin du délai de préavis habituel.

Une telle dispense de travail est légale. Un employé ne peut pas obligatoirement prétendre à une occupation effective. En revanche, le salaire doit lui être versé dans son intégralité, comme si l'employé(e) travaillait réellement.

En lieu et place d'une dispense de travail accordée par l'employeur à la suite d'un licenciement,  une rupture conventionnelle avec dispense de travail peut être conclue. Dans ce cas, la fin de la dispense de travail peut être convenue par les deux parties pour une date précédant le terme du délai de préavis.

Conseils pratiques

Une dispense de travail faisant suite à un licenciement est prononcée rapidement et parfois avec précipitation. Par conséquent, les tribunaux doivent régulièrement statuer sur des affaires relatives aux dispenses de travail. Nous recommandons vivement de régler les dispenses de travail par la conclusion d'une convention contractuelle qui intègre l'ensemble des éléments importants. Pour ce faire, utilisez ce modèle de convention de départ en cas de licenciement avec dispense de travail.