Modèles de contrats suisses
Des modèles de contrats suisses éprouvés prêts à être téléchargés immédiatement
Modèle de contrat de garantie
Le contrat de garantie est usuel dans les activités bancaires mais on le rencontre aussi très fréquemment dans d’autres domaines.
Le contrat de garantie sert souvent à garantir des crédits. Il s’agit d’un contrat entre deux parties, dans le cadre duquel la partie A promet à la partie B que celle-ci recevra une prestation à certaines conditions.
La prestation de garantie peut aussi être fournie par une entreprise ou un tiers. Celui-ci n’est cependant lié par le contrat de garantie que s’il accepte de fournir la prestation. Si le tiers n’accepte pas expressément voire s'il ignore tout du contrat entre A et B, il n’est pas obligé de fournir la prestation.
Modèle de contrat de garantie
Profitez du présent modèle utile et professionnel pour conclure un contrat de garantie conforme à la législation en vigueur. Ne prenez aucun risque inutile, mais économisez du temps!
Prix: CHF 30.- (TVA exclue)| Format: | document Word |
| Taille: | 1 page, 43 Ko |
| Livraison: | téléchargement immédiat |
| Paiement: | PayPal/carte de crédit |
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