Modèle de contrat de prêt

Le contrat de prêt est considéré par la loi comme un acte juridique particulièrement risqué. Vous devez en tenir compte en lien avec ce modèle de contrat de prêt ! La conclusion d’un contrat de prêt requiert une certaine connaissance de l’acte tant de la part du prêteur que de celle de l’emprunteur. L’ignorance de ses propres possibilités financières futures peut, selon les circonstances, mener droit à la ruine. Ainsi, par exemple, la conclusion d’un contrat de prêt sur ce modèle par des personnes sous tutelle ou mariées est soumise à la condition que l’autorité de la tutelle ou le conjoint approuve la conclusion du contrat de prêt. Même le fondé de procuration nécessite, en vertu de la loi, une procuration expresse pour conclure un contrat de prêt.

Modèle de contrat de prêt

Grâce à ce modèle de contrat de prêt, vous pouvez être sûr de respecter la législation en vigueur et de réduire les risques financiers au minimum. Profitez de ce document type professionnel pour économiser du temps et adaptez-le selon vos besoins individuels.

Prix: CHF 40.- (TVA exclue)
Format:document Word
Taille:3 pages, 50 Ko
Livraison:téléchargement immédiat
Paiement:PayPal/carte de crédit
Original Suisse    Qualité éprouvée

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Termes de recherche: Finances

 




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