Modèle de procès-verbal d'assemblée des associés (Sàrl)

L’organe suprême de la Sàrl est l'assemblée des associés. L’assemblée ordinaire des associés a lieu chaque année dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice annuel. Les assemblées extraordinaires des associés sont convoquées conformément aux statuts et aussi souvent qu’il est nécessaire. L’organisation, le déroulement et le procès-verbal de l’assemblée des associés relèvent de la responsabilité des gérants, le cas échéant aussi de l’organe de révision ou des liquidateurs.

Par ailleurs, les dispositions du droit la société anonyme s’appliquent par analogie en ce qui concerne :

  • la convocation, le droit de convocation et de proposition des associés
  • l’objet des délibérations et les propositions
  • l’assemblée universelle
  • les mesures préparatoires et le procès-verbal de l’assemblée des associés
  • la représentation des associés ainsi que la participation sans droit.

Attention : L’article 808b CO est en vigueur depuis le 1.1.2008. Il dispose que, dans certains cas, une décision de l’assemblée des associés recueillant au moins les deux tiers des voix représentées et la majorité absolue du capital social pour lequel le droit de vote peut être exercé est nécessaire.

Dans ce téléchargement, vous trouverez un modèle de procès-verbal d’assemblée des associés.

Modèle de procès-verbal d'assemblée des associés (Sàrl)

Ce téléchargement met à votre disposition un modèle de procès-verbal d'assemblée des associés d'une Sàrl. Profitez-en pour être sûr de n'oublier aucun élément indispensable!  

Prix: CHF 50.- (TVA exclue)
Format:document Word
Taille:4 pages, 49.5 Ko
Livraison:téléchargement immédiat
Paiement:PayPal/carte de crédit
Original Suisse    Qualité éprouvée

Vous êtes la 35e personne
à télécharger ce contrat

Ces modèles de contrats pourraient également vous intéresser:
Modèle de règlement d'organisation d'une SA
Modèle de convention de postposition (SA_Sàrl)
Modèle de contenu de rapport de gestion d'une SA
Modèle de pacte d'actionnaires
Modèle de procès-verbal d'assemblée générale

Termes de recherche: Sàrl, Conseil d'administration

 




Nous utilisons des cookies pour améliorer continuellement notre site web. En utilisant ce site web, vous acceptez l’utilisation de cookies. Plus d’infos