Modèle de règlement d'organisation d'une SA

Dans une société anonyme, la responsabilité organisationnelle incombe au conseil d’administration. Un règlement d’organisation permet au conseil d’administration de transférer ses tâches, compétences et responsabilités à certains du conseil d’administration ou à des tiers.

Un règlement d’organisation contient les dispositions relatives au règlement interne du conseil d'administration et de la direction.

Il est dans l’intérêt de la société d’édicter en cas de délégation un règlement d’organisation, d’y décrire précisément les devoirs de chacun et de s’y tenir.

Si des actes pénalement répréhensibles sont commis au sein de l’entreprise et s’il existe un règlement d’organisation, l’autorité chargée de l’enquête peut remonter plus facilement aux personnes responsables.