Modèle de procès-verbal d'assemblée générale

Un procès-verbal d'assemblée général se justifie pour les raisons suivantes :

Assemblée de fondation et statuts

Parce que tous les actionnaires sont présents à cette assemblée de fondation, il y a lieu de la  considérer comme la première assemblée générale. Le procès-verbal de cette assemblée générale constitue pour ainsi dire les statuts.

Procès-verbal d’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire a lieu chaque année dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice (art. 699 al. 2 CO). Cette disposition relative à la convocation d’une assemblée générale annuelle dans le délai fixé est impérative, de sorte qu'elle ne peut plus être modifiée par les statuts.

Procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire

Toute autre assemblée générale convoquée outre l’assemblée générale annuelle ordinaire est considérée comme une assemblée générale extraordinaire. Les assemblées générales extraordinaires sont convoquées aussi souvent qu’il est nécessaire (art. 699 al. 2 CO).

Il n’existe aucune différence juridique entre l’assemblée générale ordinaire et l’assemblée générale extraordinaire. Les prescriptions formelles relatives à la convocation et au déroulement des deux types d’assemblées générales ne sont pas réglées différemment dans la loi.

Procès-verbal d’assemblée générale universelle

Les propriétaires ou représentants de la totalité des actions peuvent, s’il n’y a pas d’opposition, tenir une assemblée générale sans observer les formes prévues pour sa convocation (art. 701 al. 1 CO).

Ce modèle de procès-verbal d’assemblée générale est adapté à l’AG ordinaire.