Modèle de contrat de travail d’un employé (comptabilité)

Les contrats de travail sont loin de régir tous les aspects des tâches à accomplir par les employés. Il est fréquent qu'aucune disposition légale n'existe pour résoudre ces problèmes, et la jurisprudence ne se montre pas d'une grande aide dans ce cas.

Pourtant, ces lacunes juridiques peuvent créer des confusions et des litiges dans l'exercice quotidien des activités. Nous vous recommandons d'utiliser ce modèle de contrat de travail d’un employé afin de ne pas omettre de clauses importantes.

Les points suivants, qui seront détaillés dans ce modèle de contrat de travail d’un employé doivent absolument être réglés par voie contractuelle :

  • les parties contractantes et le lieu de travail,
  • le descriptif du poste de travail et de la fonction de l'employé, précision des éventuelles autres activités exigibles,
  • le nom du supérieur direct,
  • les horaires de travail, les pauses, et éventuellement une clause relatives aux horaires mobiles,
  • les charges sociales AVS, AI, le règlement de la caisse de pension et de l'assurance d'indemnités journalières en cas de maladie,
  • le salaire, le remboursement des frais, le 13ème mois, les bonus,
  • les congés, les jours fériés et le temps libre, la possibilité de prendre des heures ou des journées pour des motifs personnels,
  • le maintien du salaire en cas de maladie et d'accident et/ou l'assurance des indemnités journalières, l'obligation de déclarer,
  • les activités secondaires, et leur obligation éventuelle d'autorisation de l'employeur,
  • la rupture du contrat de travail, les délais de préavis,

le droit applicable si besoin. 

Modèle de contrat de travail d’un employé (comptabilité)

Les contrats de travail sont loin de régir tous les aspects des tâches à accomplir par les employés. Il est fréquent qu'aucune disposition légale n'existe pour résoudre ces problèmes. Notre modèle de contrat vous aidera dans la formulation des clauses importantes. 

Prix: CHF 30.- (TVA exclue)
Format:document Word
Taille:2 pages, 41 Ko
Livraison:téléchargement immédiat
Paiement:PayPal/carte de crédit
Original Suisse    Qualité éprouvée

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Termes de recherche: Modèle contrat de travail, Formulation contrat de travail

 




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