Modèle d'un contrat de voyageur de commerce

Le voyageur de commerce s'engage à conclure ou à négocier des affaires de tout genre pour le compte du propriétaire d'une entreprise de commerce, de production ou autrement dirigée selon les principes commerciaux à l'extérieur des locaux d'exploitation de l'employeur, moyennant une rémunération. Cette définition comprend également des agents de condition indépendante.

La caractéristique distinctive essentielle par rapport à un employé est que le voyageur de commerce exerce ses activités pour la plupart en dehors de l'entreprise, c.-à-d., qu'il visite les clients lui-même. Les collaborateurs qui n'exercent pas en premier lieu une activité de voyageur de commerce mais qui ne le font qu'occasionnellement ou temporairement ne sont pas considérés comme voyageurs de commerce.

Un voyageur de commerce est rémunéré de ses prestations de travail au même titre qu'un employé. Les dispositions contractuelles peuvent stipuler au cas par cas si cette rémunération est constituée d'un salaire fixe ou d'une part fixe plus une provision. Le droit au salaire existe indépendamment du succès de son activité, mais le montant peut varier en fonction du succès des prospections si le contrat prévoit une provision. A défaut de conventions contraire, un voyageur de commerce n'est autorisé qu'à négocier des affaires.

Le contrat de voyageur de commerce nécessite systématiquement la forme écrite.