Modèles de contrats suisses
Des modèles de contrats suisses éprouvés prêts à être téléchargés immédiatement
Modèle de contrat de travail de directeur
Pour un directeur qui n'est pas actionnaire de l'entreprise, il est recommandé de structurer le contrat de travail ainsi:
- Décision de nomination par le conseil d'administration
- Début et durée du contrat du directeur(le plus souvent, on conclut un contrat à durée déterminée de 3 à 5 ans avec un directeur)
- Domaine d'activités, horaires de travail, devoir de diligence (on peut ici se baser sur un règlement d'organisation)
- Points nécessitant une approbation
- Activités professionnelles secondaires
- Devoir de confidentialité
- Participation à d'autres entreprises
- Salaire (part fixe; éventuellement participation au bénéfice, y compris la base de calcul)
- Avantages particuliers (voiture, logement, caisse de retraite etc...)
- Remboursement des frais
- Congés
- Maintien du salaire en cas de maladie ou de décès
- Clause de non-concurrence
- Pénalités conventionnelles
- Avenants au contrat (conditions)
Modèle de contrat de travail de directeur
Vous souhaitez établir un contrat de travail avec un directeur pour votre SA? Suivez les conseils de nos experts et utilisez le contrat de travail de directeur ci-joint.
Prix: CHF 50.- (TVA exclue)| Format: | document Word |
| Taille: | 2 pages, 72 Ko |
| Livraison: | téléchargement immédiat |
| Paiement: | facture |
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Termes de recherche: Modèle contrat de travail, Formulation contrat de travail
