Modèle de contrat de freelance

Le contrat-cadre de collaborateur libre est un contrat dit «de freelance».

On parle de véritable freelance lorsqu'une entreprise fait appel à une personne exerçant une activité professionnelle indépendante pour mener à bien une partie d'un projet et qu'elle accomplit cette mission pour le compte de l'entreprise dans le cadre d'un contrat de mandat ou contrat d'entreprise.

Un contrat de freelance peut présenter un caractère :

  • de contrat d’entreprise, lorsque le freelancer est tenu de fournir un certain résultat,
  • de mandat , lorsque le mandataire est seulement tenu de fournir un service bien soigné .

Mais attention : il est interdit de contourner le droit du travail !

Une importance primordiale revient à la délimitation entre contrat –cadre de collaborateur libre, soit contrat de freelance, et un contrat individuel de travail. Il convient notamment de veiller à ce qu'aucune pseudo-indépendantce ne soit présente!

Modèle de contrat de freelance

Grâce à notre modèle de contrat, vous serez en mesure de délimiter correctement le contrat de freelance du contrat de travail individuel. A utiliser sans tarder.

Prix: CHF 50.- (TVA exclue)
Format:document Word
Taille:3 pages, 63 Ko
Livraison:téléchargement immédiat
Paiement:PayPal/carte de crédit
Original Suisse    Qualité éprouvée

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Termes de recherche: Modèle contrat de travail, Contrats de travail spéciaux

 




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