Modèle de contrat de travail de cadre

En principe, le contrat de travail de cadre est un contrat de travail normal selon les art. 319 suivants CO.

Dans de nombreuses entreprises, des conventions particulières s'appliquent pour les cadres et doivent donc être clairement formulées et définies dans un contrat de cadre spécial, un contrat de chef de service ou un contrat de travail de cadre supérieur.

Une importance particulière revient aux heures supplémentaires. Dans un contrat de travail de cadre, elles ne sont pas rémunérées automatiquement comme le supposent et l'appliquent bon nombre d'entreprises.

Par ailleurs, les cadres sont soumis à un important devoir de diligence, de fidélité et de protection des intérêts, ce qui doit également figurer dans le contrat de travail de cadre.

Attention ! Malgré tout, touts les droits et devoirs du cadre et de l'entreprise ne peuvent pas être réglés par contrat, car la Loi du travail réglemente les durées hebdomadaires de travail maximum. En cas de dépassement de la durée hebdomadaire de travail maximum, on parle d'heures supplémentaires, et ne peut pas s'y opposer grâce à une clause du contrat. Cette loi du travail ne s'adresse certes pas aux cadres supérieurs, mais aux cadres plus bas dans la hiérarchie.

Ce qu'il convient de prendre en compte pour établir un contrat de travail de cadre 

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  • interdiction de toute concurrence,
  • règlement des heures supplémentaires,
  • devoir de diligence et de fidélité,
  • devoir de confidentialité,
  • traitement des secrets commerciaux

Modèle de contrat de travail de cadre

Vous souhaitez engager un cadre supérieur et ne savez pas quelles clauses sont fortement conseillées pour ne pas subir d’éventuels risques juridiques? A cette fin, utilisez le modèle de contrat de travail de cadre et adaptez-le selon vos besoins professionnels.

Prix: CHF 50.- (TVA exclue)
Format:document Word
Taille:9 pages, 56.5 Ko
Livraison:téléchargement immédiat
Paiement:PayPal/carte de crédit
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Termes de recherche: Modèle contrat de travail, Formulation contrat de travail

 




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