Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un salaire horaire

Même les employés ayant signé un contrat de travail pour un salaire horaire ont droit aux vacances dans la proportion du temps de travail effectué. Contrairement à ce qui est généralement cru, aucune durée minimale d’engagement n’est requise Une question fréquente concerne la possibilité de compenser financièrement les vacances. En cas d’activité à temps partiel avec une occupation extrêmement irrégulière, alors le droit aux vacances peut être compensé par un salaire.

Même les employés ayant signé un contrat de travail pour un salaire horaire ont droit à la continuation de versement du salaire dès que les rapports de travail ont duré plus de 3 mois ou qu’ils ont été conclus pour plus de 3 mois.

En ce qui concerne le calcul du droit au salaire en cas d’empêchement de travailler, on fait appel au salaire moyen des 6 à 12 derniers mois ou à la durée de l’absence selon le plan d’engagement.

Par rapport aux assurances sociales, il existe d’éventuels problèmes de caisse de pension et d’assurances pour les accidents non professionnels en raison d’une activité professionnelle irrégulière.

L’assurance accidents non professionnels (ANP) est obligatoire lorsque quelqu’un exerce une activité lucrative pendant au minimum 8 heures par semaine.

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un salaire horaire

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Prix: CHF 30.- (TVA exclue)
Format:document Word
Taille:4 pages, 43.5 Ko
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Termes de recherche: Modèle contrat de travail, Contrats de travail spéciaux, Formulation contrat de travail

 




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