Modèle de contrat individuel de travail à durée indéterminée

Par le contrat individuel de travail, le travailleur s’engage pour une durée indéterminée à travailler au service de l’employeur et celui-ci à payer un salaire fixé d’après le temps ou le travail fourni. Le contrat individuel de travail basé sur un salaire mensuel et sur une période indéterminée est le contrat le plus connu et utilisé dans la pratique, notamment pour des professions commerciales.

Le modèle de contrat individuel de travail proposé ici est relativement succinct car, sauf disposition contraire de la loi, le contrat individuel de travail n’est soumis à aucune forme spéciale.

Néanmoins, il est préférable d'établir un contrat écrit se référant à un règlement détaillé faisant partie intégrante du contrat (et réglant notamment le point délicat de diligence et fidélité) ou bien mentionnant au moins les points suivants:

  • le nom et l'adresse des parties prenantes au contrat;
  • le poste de travail occupé;
  • le début des rapports de travail
  • le montant de la rémunération;
  • la durée du travail hebdomadaire;

Sauf disposition contraire, le premier mois de travail est considéré comme période d’essai. Le contrat individuel de travail de durée indéterminée peut être résilié par chacune des parties et le délai de congé est réglé par le CO. Le salaire est dû 12 fois par an. Si le travailleur est empêché de travailler sans faute de sa part pour des causes inhérentes à sa personne, telles que maladie, accident, accomplissement d’une obligation légale ou d’une fonction publique, l’employeur lui verse le salaire pour un temps limité détermine selon des échelles dépendant du siège social de l’entreprise. Le droit aux vacances s’élève à 5 semaines jusqu’à 20 ans de service révolus et les assurances sociales sont réglées par dispositions légales et le règlement de la caisse de pension.

Modèle de contrat individuel de travail à durée indéterminée

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Prix: CHF 40.- (TVA exclue)
Format:document Word
Taille:6 pages, 69 Ko
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Termes de recherche: Modèle contrat de travail, Formulation contrat de travail

 




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