Modèle de contrat de franchise

La franchise signifie aujourd’hui le droit d’exercice d’une affaire dont le franchiseur a développé le concept. Le franchisé utilise la marque, son savoir-faire, son marketing, son organisation, etc. Il doit une contrepartie financière directe ou indirecte pour ce service, et est tenu de suivre exactement les instructions du franchiseur. Les droits et obligations concrets sont réglés dans le contrat de franchise.

Le contrat de franchise peut comporter des composantes issues du droit d’achat ou de location, du droit contractuel, mais également du droit général du travail. Il est parfois difficile de délimiter le contrat de franchise d’autres formes de contrats, l’évaluation devant être effectuée en fonction des conditions économiques concrètes.

Il est recommandé de conclure le contrat de franchise par écrit, au mieux avec ce modèle de contrat.

Les points suivants doivent être réglés par le contrat de franchise, ou au moins être discutés entre les parties:

• l’intégration et l’établissement
• la formation et le suivi
• les obligations du franchisé
• les redevances de franchise
• l’approvisionnement et la logistique
• la responsabilité des produits
• la protection des données
• la confidentialité
• l’interdiction de concurrence
• le droit de transfert du franchisé
• le droit de la propriété immatérielle
• les assurances et taxes
• la durée du contrat et la résiliation de celui-ci