Modèle de contrat de courtage (bien foncier)

Ce modèle de contrat de courtage donne le mandat à l’agent immobilier (courtier, broker) afin de préparer une affaire entre le mandant et un tiers. L’agent immobilier perçoit une rémunération de la part du mandant lorsqu’il apporte la preuve que le contrat a été conclu entre le mandant et le tiers par l’intermédiaire de l’agent. Les formulations correspondantes figurent dans ce modèle de contrat de courtage.

Le domaine d’application du droit de courtage selon l’Art. 412 ff. OR englobe toutes les formes de négociations: non seulement les affaires immobilières telles que la négociation de contrats d’achat, de vente ou de location et de financement d’immobilier (prêts hypothécaires), mais également la négociation de contrats de travail ou de commerces de toute nature sont soumis au droit de courtage.

Ce modèle de contrat de courtage règle la négociation de l’acquisition d’une villa.