Modèles de contrats suisses
Des modèles de contrats suisses éprouvés prêts à être téléchargés immédiatement
Modèle de contrat de courtage
Le contrat de courtage donne comme mandat au courtier de conclure un contrat ou de négocier la conclusion d’un contrat contre une rémunération.
En ce qui concerne le contrat de courtage, une question se pose notamment lors de la rémunération du courtier.
Dans le contrat de courtage, le mandant s’engage à verser au courtier une rémunération lorsque l’activité de celui-ci entraîne la conclusion de l’affaire envisagée par le mandant, ou apporte une contribution à cette conclusion.
Il n’existe aucun règlement légal relatif à la forme du contrat de courtage; par conséquent, un contrat de courtage peut également être conclu de façon juridiquement valable au niveau verbal. Néanmoins, la forme écrite est recommandée comme pour tout autre contrat.
Utilisez à cet effet ce modèle de contrat de courtage.
Modèle de contrat de courtage
Un contrat de courtage devrait toujours revêtir la forme écrite. Grâce à ce modèle professionnel, vous pouvez être sûr de respecter la législation en vigueur et d'éviter de prendre des risques inutiles. Profitez-en et économisez du temps au lieu de devoir formuler chaque ordre individuel.
Prix: CHF 50.- (TVA exclue)| Format: | document Word |
| Taille: | 3 pages, 33.5 Ko |
| Livraison: | téléchargement immédiat |
| Paiement: | PayPal/carte de crédit |
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