Modèle de contrat de joint-venture (collaboration simple)

On entend par joint-venture la coopération entre deux ou plusieurs entreprises, au profit de toutes les parties prenantes. Les joint-ventures sont souvent liées à un transfert de capital ou à la constitution d’une nouvelle entreprise. Le terme de joint-venture peut désigner toutes les formes d’arrangements coopératifs entre deux ou plusieurs entreprises indépendantes, dans le but de fonder une nouvelle entité, séparée sur le plan organisationnel de ses « parents ».

La conclusion puis la mise en œuvre d’une joint-venture constitue, des points de vue économique mais aussi juridique, un processus complexe et à plusieurs niveaux. Les parties concluent habituellement plusieurs contrats à cet effet, qui sont ensuite réunis en un contrat global de joint-venture.

La joint-venture comprend les trois éléments fondamentaux suivants :

  • l'engagement à fonder une société commune
  • les dispositions relatives aux droits de vote et à la convention d’actionnaires
  • la préparation des contrats de mise en œuvre généralement nécessaires.

Attention : Les joint-ventures sont des constructions juridiques très complexes, qui doivent être élaborées de manière individuelle. Nous recommandons toutefois de faire réexaminer les contrats par un avocat.

Modèle de contrat de joint-venture (collaboration simple)

Vous désirez régler une joint-venture de manière détaillée et conforme à la législation en vigueur? Profitez de ce modèle de contrat de joint venture pour être sûr de n'oublier aucun élément de contrat indispensable et de ne prendre aucun risque inutile!

Prix: CHF 80.- (TVA exclue)
Format:document Word
Taille:5 pages, 67 Ko
Livraison:téléchargement immédiat
Paiement:PayPal/carte de crédit
Original Suisse    Qualité éprouvée

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