Modèles de contrats suisses
Des modèles de contrats suisses éprouvés prêts à être téléchargés immédiatement
Modèle de contrat de joint-venture (collaboration simple)
On entend par joint-venture la coopération entre deux ou plusieurs entreprises, au profit de toutes les parties prenantes. Les joint-ventures sont souvent liées à un transfert de capital ou à la constitution d’une nouvelle entreprise. Le terme de joint-venture peut désigner toutes les formes d’arrangements coopératifs entre deux ou plusieurs entreprises indépendantes, dans le but de fonder une nouvelle entité, séparée sur le plan organisationnel de ses « parents ».
La conclusion puis la mise en œuvre d’une joint-venture constitue, des points de vue économique mais aussi juridique, un processus complexe et à plusieurs niveaux. Les parties concluent habituellement plusieurs contrats à cet effet, qui sont ensuite réunis en un contrat global de joint-venture.
La joint-venture comprend les trois éléments fondamentaux suivants :
- l'engagement à fonder une société commune
- les dispositions relatives aux droits de vote et à la convention d’actionnaires
- la préparation des contrats de mise en œuvre généralement nécessaires.
Attention : Les joint-ventures sont des constructions juridiques très complexes, qui doivent être élaborées de manière individuelle. Nous recommandons toutefois de faire réexaminer les contrats par un avocat.
Modèle de contrat de joint-venture (collaboration simple)
Vous désirez régler une joint-venture de manière détaillée et conforme à la législation en vigueur? Profitez de ce modèle de contrat de joint venture pour être sûr de n'oublier aucun élément de contrat indispensable et de ne prendre aucun risque inutile!
Prix: CHF 80.- (TVA exclue)| Format: | document Word |
| Taille: | 5 pages, 67 Ko |
| Livraison: | téléchargement immédiat |
| Paiement: | facture |
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Termes de recherche: Collaboration
