Modèle de contrat de développement de logiciels

Les contrats de développement de logiciels relèvent en grande partie du droit du contrat d’entreprise. Ce n’est pas forcément une évidence.

Comme de manière générale dans le domaine des contrats informatiques business to business, il n’existe pas de règles légales spécifiquement applicables au contrat de développement de logiciels.

D’autres éléments peuvent s’additionner à ceux du contrat d’entreprise. Lorsqu’une entreprise met ses propres logiciels à disposition, le contrat contient également des éléments de contrat de licence. En ce qui concerne les contrats de développement de logiciels, nous recommandons de consigner impérativement tous les points importants par écrit.

Utilisez ce modèle de contrat pour régler en détail le développement d’un logiciel.