Modèle de contrat de développement de logiciels

Les contrats de développement de logiciels relèvent en grande partie du droit du contrat d’entreprise. Ce n’est pas forcément une évidence.

Comme de manière générale dans le domaine des contrats informatiques business to business, il n’existe pas de règles légales spécifiquement applicables au contrat de développement de logiciels.

D’autres éléments peuvent s’additionner à ceux du contrat d’entreprise. Lorsqu’une entreprise met ses propres logiciels à disposition, le contrat contient également des éléments de contrat de licence. En ce qui concerne les contrats de développement de logiciels, nous recommandons de consigner impérativement tous les points importants par écrit.

Utilisez ce modèle de contrat pour régler en détail le développement d’un logiciel.

Modèle de contrat de développement de logiciels

Vous désirez régler le développement de logiciels de manière détaillée et conforme à la législation en vigueur? Profitez de ce modèle de contrat de développement de logiciels pour être sûr de n'oublier aucun élément de contrat indispensable et de ne prendre aucun risque inutile!

Prix: CHF 80.- (TVA exclue)
Format:document Word
Taille:5 pages, 63.5 Ko
Livraison:téléchargement immédiat
Paiement:PayPal/carte de crédit
Original Suisse    Qualité éprouvée

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