Modèles de contrats suisses
Des modèles de contrats suisses éprouvés prêts à être téléchargés immédiatement
Modèle de contrat d'association (cabinet médical)
Par ce contrat d’association et de constitution d’un cabinet médical, plusieurs médecins et dentistes ouvrent un cabinet ensemble, sous forme de société simple.
En ce qui concerne la société simple, la loi exige un but commun. Il est dans ce cas manifeste.
La réglementation de l’utilisation des locaux communs et du mobilier, du remplacement mutuel en cas d’absences dues aux vacances, de la prise en charge commune des coûts des consommables, du personnel, etc. sont des éléments fondamentaux dans ce contrat d’association.
Modèle de contrat d'association (cabinet médical)
Grâce à ce modèle de contrat d'association et de constitution d'un cabinet médical, vous pouvez être sûr d'établir un contrat conforme à la législation en vigueur pour régler les relations contractuelles qui sont liées à cette association. Ne prenez aucun risque juridique, mais économisez du temps!
Prix: CHF 70.- (TVA exclue)| Format: | document Word |
| Taille: | 5 pages, 64 Ko |
| Livraison: | téléchargement immédiat |
| Paiement: | facture |
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Termes de recherche: Collaboration
