Modèle de contrat de collaboration au développement

Le but de ce contrat est la collaboration dans le développement et la commercialisation d’une invention.

Les deux parties au contrat constituent à cet effet une société simple.

Pour la collaboration et le développement, les deux parties mettent à disposition du savoir-faire précieux ainsi que des moyens financiers. Le financement et la participation aux bénéfices sont réglés en détail dans ce modèle de contrat de collaboration au développement, de même que l’obligation de confidentialité, afin de ne pas compromettre le succès du développement et de la commercialisation de l'invention.