Modèles de contrats suisses
Des modèles de contrats suisses éprouvés prêts à être téléchargés immédiatement
Modèle de contrat de collaboration au développement
Le but de ce contrat est la collaboration dans le développement et la commercialisation d’une invention.
Les deux parties au contrat constituent à cet effet une société simple.
Pour la collaboration et le développement, les deux parties mettent à disposition du savoir-faire précieux ainsi que des moyens financiers. Le financement et la participation aux bénéfices sont réglés en détail dans ce modèle de contrat de collaboration au développement, de même que l’obligation de confidentialité, afin de ne pas compromettre le succès du développement et de la commercialisation de l'invention.
Modèle de contrat de collaboration au développement
Ce modèle de contrat de collaboration vous permettra de régler de manière simple et correcte votre coopération visant le développement et la mise sur le marché d'une invention! Assurez la confidentialité et réglez les aspects financiers sans oublier aucun détail important. Ne prenez aucun risque juridique, mais économisez du temps!
Prix: CHF 50.- (TVA exclue)| Format: | document Word |
| Taille: | 3 pages, 49 Ko |
| Livraison: | téléchargement immédiat |
| Paiement: | facture |
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Termes de recherche: Collaboration
