Modèle de contrat de collaboration en matière de distribution

Dans le cadre de la présente collaboration en en matière de distribution, les parties s’engagent à tout mettre en œuvre pour se soutenir mutuellement, dans toutes leurs activités d’achat et de vente, en particulier par des échanges d’information, par l’entremise de fournisseurs, de clients et de produits et en coordonnant tous leurs efforts, dans la mesure où cela est approprié, afin d’accroître les recettes et les bénéfices et d’éviter de s’entraver sur le marché.

Les éléments clés de cette collaboration en en matière de distribution sont :

• Définition claire de la coopération en matière de distribution
• Délimitation des activités de l’une et de l’autre
• Entrepôt commun
• Obligations de soutien mutuel
• Prohibition de concurrence