Modèle de contrat de collaboration (collaboration en matière de licence et de savoir-faire)

Un contrat de collaboration présuppose l’engagement contractuel d’au moins deux personnes ainsi que la fixation d’un objectif commun et des contributions respectives des parties.

Dans le contrat de collaboration, l’objectif commun est généralement de nature économique. Le critère déterminant est que l’avantage appréciable en argent revienne en fin de compte aux parties.

Les parties concluent un contrat de collaboration mues par la volonté de réaliser l'objectif commun. L’objectif est commun lorsque toutes les parties poursuivent un seul et même but, que toutes souhaitent profiter du résultat (bénéfice) et sont également prêtes à co-assumer un éventuel échec (perte).

Modèle de contrat de collaboration (collaboration en matière de licence et de savoir-faire)

Ce modèle de contrat de collaboration vous permet de régler votre coopération en matière de licence et de savoir-faire de manière simple et correcte! Ne prenez aucun risque juridique, mais économisez du temps!  

Prix: CHF 40.- (TVA exclue)
Format:document Word
Taille:7 pages, 70.5 Ko
Livraison:téléchargement immédiat
Paiement:PayPal/carte de crédit
Original Suisse    Qualité éprouvée

Vous êtes la 14e personne
à télécharger ce contrat

Ces modèles de contrats pourraient également vous intéresser:
Modèle de contrat de collaboration en matière de distribution
Modèle de contrat de collaboration au développement
Modèle de contrat de collaboration
Modèle de contrat d'association (cabinet médical)
Modèle de contrat de développement de logiciels

Termes de recherche: Collaboration

 




Nous utilisons des cookies pour améliorer continuellement notre site web. En utilisant ce site web, vous acceptez l’utilisation de cookies. Plus d’infos