Modèle de contrat de collaboration (collaboration en matière de licence et de savoir-faire)

Un contrat de collaboration présuppose l’engagement contractuel d’au moins deux personnes ainsi que la fixation d’un objectif commun et des contributions respectives des parties.

Dans le contrat de collaboration, l’objectif commun est généralement de nature économique. Le critère déterminant est que l’avantage appréciable en argent revienne en fin de compte aux parties.

Les parties concluent un contrat de collaboration mues par la volonté de réaliser l'objectif commun. L’objectif est commun lorsque toutes les parties poursuivent un seul et même but, que toutes souhaitent profiter du résultat (bénéfice) et sont également prêtes à co-assumer un éventuel échec (perte).