Modèle de contrat de collaboration

Ce modèle de contrat de collaboration règle la coopération entre deux entreprises indépendantes, exerçant leurs activités indépendamment l’une de l’autre, qui revêtent déjà leur propre forme juridique et participent à la vie économique sous leur propre raison de commerce.

Les sociétés qui souhaitent coopérer n'aspirent pas à une collaboration au sein d’une société nouvellement fondée mais à une collaboration ponctuelle, liée à des projets, poursuivant un objectif commun et définie dans un contrat de collaboration.

Ces deux sociétés conservent leur indépendance juridique et économique, elles continuent d’agir sous leur propre raison de commerce.

Cette situation est très fréquente en pratique. Utilisez donc ce modèle éprouvé pour votre contrat de collaboration.