Modèle de convention de confidentialité

Une convention de confidentialité peut être utile pour protéger des idées. Dans ce contexte, une convention de confidentialité réciproque est toujours avantageuse. Elle permet aux deux partenaires d’échanger leur savoir-faire.

Elle est d’autant plus pertinente lorsque deux parties œuvrent conjointement au développement d’un produit. Ces deux parties ont alors intérêt à garder le secret sur les étapes du développement. Les conventions de confidentialité sont toutefois aussi fréquemment conclues en lien avec des contrats de vente, d'entreprise, de travail et de coopération.

Les points importants dans une convention de confidentialité sont les suivants :

  • Le domaine des informations confidentielles doit être décrit de la manière la plus précise et complète possible, sans toutefois divulguer plus que nécessaire.
  • Il est judicieux de dresser un procès-verbal spécifiant l’étendue des informations à garder confidentielles et contenant une remarque selon laquelle le procès-verbal est lui-même couvert par la convention de confidentialité. Les deux parties devraient le signer.
  • Il est recommandé de prévoir que l'obligation de confidentialité subsiste après la fin du contrat, dans la même mesure que précédemment.
  • La convention de confidentialité doit nécessairement régler la question du recours  à des tiers pour l’exécution du contrat. (Il est d’usage de conclure dans ce cas également une convention de confidentialité avec les tiers).
  • Les deux parties doivent veiller à ce que les collaborateurs informés respectent la convention de confidentialité.

Modèle de convention de confidentialité

Vous désirez protéger votre idée? Profitez donc du modèle que nous mettons à votre disposition, établissez une convention de confidentialité professionnelle en décrivant le domaine des informations confidentielles de manière claire et détaillée. Ne prenez aucun risque juridique, mais économisez du temps!  

Prix: CHF 40.- (TVA exclue)
Format:document Word
Taille:2 pages, 51.5 Ko
Livraison:téléchargement immédiat
Paiement:PayPal/carte de crédit
Original Suisse    Qualité éprouvée

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Termes de recherche: Clause de confidentialité

 




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