Modèle de contrat de bail de bureau

Un bail de bureau est un contrat par lequel le bailleur s’oblige à céder l’usage de locaux de bureaux au locataire et le locataire s’oblige en contrepartie à verser un loyer au bailleur.

Pour des raisons de preuves, il est recommandé de conclure le bail de bureau par écrit. On s’assure ainsi de n’oublier aucun point essentiel.

Il est par la suite aussi plus simple, si certains points s'avèrent ultérieurement peu clairs (p.ex. le montant des frais accessoires), d'établir ce qui a été convenu. Dans l’éventualité où une procédure serait introduite devant une autorité d'arbitrage ou un juge, le contrat de bail écrit concernant le bureau pourrait être utilisé pour prouver les termes de l’accord.

En l’absence de contrat de bail écrit, les dispositions légales s’appliquent dans leur intégralité et règlent donc aussi les points sur lesquels une dérogation au profit de l’une des parties aurait été possible.

Utilisez ce modèle de contrat de bail de bureau et réglez ainsi tous les points nécessaires.

Modèle de contrat de bail de bureau

Un contrat de bail de bureau devrait toujours revêtir la forme écrite. Profitez de ce modèle de contrat professionnel pour être sûr de régler tous les aspects nécessaires.  

Prix: CHF 60.- (TVA exclue)
Format:document Word
Taille:4 pages, 51 Ko
Livraison:téléchargement immédiat
Paiement:PayPal/carte de crédit
Original Suisse    Qualité éprouvée

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Termes de recherche: Bail, Entreprise

 




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