Modèle de contrat de sous-location de bureaux

Un contrat de sous-location est conclu lorsque le locataire original prend lui-même le rôle de bailleur et loue l’intégralité ou une partie de la chose louée à un sous-locataire. Il appert clairement de cette définition qu’un tel contrat ne crée aucune relation juridique entre le véritable bailleur et le sous-locataire.

Utilisez ce modèle de contrat de sous-location avec l’accord de votre bailleur

Le contrat de sous-location est soumis au consentement du bailleur. Celui-ci ne peut toutefois refuser son consentement que si l’un des motifs de refus énoncés à l’art. 262 al. 2 CO est réalisé :

1. si le locataire refuse de lui communiquer les conditions de la sous-location ;
2. si les conditions de la sous-location, comparées à celles du contrat de bail principal, sont abusives ;
3. si la sous-location présente pour le bailleur des inconvénients majeurs.

Avec ce modèle de contrat de sous-location, louez sans difficulté des parties de vos locaux de bureaux.