Modèles de contrats suisses
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Modèle de déclaration d’intention de reprise d’une entreprise
La reprise d’une entreprise est une affaire d’une certaine envergure. Souvent, la partie qui reprend la société souhaite savoir exactement les conséquences de cette reprise, et quel est l’état actuel réel présenté par l’entreprise à reprendre.
Une déclaration d’intention de reprise d’une entreprise ou encore Due Diligence est souvent employée dans le cas d‘une reprise d’entreprise; il s’agit d’un examen détaillé de la situation financière de l’entreprise à reprendre et de la capacité à remplir les obligations liées à la reprise de l’entreprise.
Toutefois, cela signifie également qu’avant toute prise de décision, toutes les données et tous les faits qui concernent l’entreprise en question doivent être révélés. Dans le cas où la reprise de l’entreprise ne se réalise pas, il est absolument recommandé de signer une déclaration d’intention, y compris une clause de confidentialité.
A cet effet, utilisez ce modèle de déclaration d’intention pour la reprise d’une entreprise.
Modèle de déclaration d’intention de reprise d’une entreprise
Vous désirez établir une déclaration d'intention en vue de la reprise d'une entreprise? Profitez donc du modèle que nous mettons à votre disposition et établissez une déclaration d'intention professionnelle en n'oubliant aucun élément indispensable. Ne prenez aucun risque juridique, mais économisez du temps!
Prix: CHF 40.- (TVA exclue)| Format: | document Word |
| Taille: | 1 page, 55 Ko |
| Livraison: | téléchargement immédiat |
| Paiement: | facture |
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