Modèle de contrat de livraison

Un contrat de livraison (ou contrat de livraison successive) est généralement un contrat cadre réglant la réalisation concrète d’affaires d’achat ou de vente, et non réglé par la loi en tant que tel.

Les parties d’un contrat de livraison sont généralement, d’une part le fabricant ou le distributeur, et d’autre part, le commerçant au détail.

Il est recommandé de convenir des délais de livraison et des conditions de paiement par écrit lorsqu’il s’agit de livraisons d’une envergure importante.

Ce modèle d’un contrat de livraison définit les conditions de livraison pour les deux parties contractuelles.

Modèle de contrat de livraison

Vous désirez conclure un contrat de livraison qui contienne tous les éléments nécessaires et qui soit conforme à la législation en vigueur? Grâce à ce modèle détaillé, vous ne prendrez aucun risque inutile et économiserez du temps précieux!  

Prix: CHF 30.- (TVA exclue)
Format:document Word
Taille:3 pages, 35 Ko
Livraison:téléchargement immédiat
Paiement:PayPal/carte de crédit
Original Suisse    Qualité éprouvée

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Termes de recherche: Achat, Vente

 




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