Modèles de contrats suisses
Des modèles de contrats suisses éprouvés prêts à être téléchargés immédiatement
Modèle de contrat d'achat (version détaillée)
Ce contrat d’achat type est destiné à l’approvisionnement en machines. Plusieurs variantes de règlement sont disponibles pour la garantie.
L’achat de machines, d’équipements et d’outils nécessite souvent des investissements assez élevés. Bien que l’on parle ‹d’outils›, il peut s’agir d’appareils qui coûtent plusieurs centaines de milliers de Francs, voire plus.
L’objet de l’achat doit être défini de façon précise; vous trouverez une proposition de formulation dans ce modèle de contrat d’achat. En outre, vous trouverez dans ce modèle de contrat d’achat des formulations concrètes concernant:
- le prix
- la propriété, la maintenance, les risques
- le retard
- la garantie
- la résiliation du contrat en cas de défauts de l’objet
Modèle de contrat d'achat (version détaillée)
Vous désirez conclure un contrat d'achat pour l'acquisition de machines qui contienne tous les éléments nécessaires et qui soit conforme à la législation en vigueur? Grâce à ce modèle détaillé, vous ne prendrez aucun risque inutile et économiserez du temps précieux!
Prix: CHF 60.- (TVA exclue)| Format: | document Word |
| Taille: | 6 pages, 67.5 Ko |
| Livraison: | téléchargement immédiat |
| Paiement: | facture |
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