Modèles de contrats suisses
Des modèles de contrats suisses éprouvés prêts à être téléchargés immédiatement
Modèle de contrat d'achat_de vente (version courte)
Ce contrat-type vous aidera à conclure l’achat / la vente d’un objet de manière simple et rapide. La condition préalable est que la marchandise à acheter ou à vendre soit définie de façon précise, comme par exemple achat / vente d’un tableau.
La vente est un contrat par lequel le vendeur s’engage à livrer la chose vendue à l’acheteur et à lui en transférer la propriété, moyennant un prix que l’acheteur s’engage à lui payer (CO Art. 184).
Sauf usage ou convention contraire, le vendeur et l’acheteur sont tenus de s’acquitter simultanément de leurs obligations.
Modèle de contrat d'achat_de vente (version courte)
Grâce à ce modèle de contrat d'achat, vous serez en mesure de régler l'achat ou la vente d'un objet clairement défini de manière simple et rapide. Evitez de prendre des risques inutiles et profitez des avantages de ce modèle professionnel pour économiser du temps!
Prix: CHF 30.- (TVA exclue)| Format: | document Word |
| Taille: | 1 page, 49.5 Ko |
| Livraison: | téléchargement immédiat |
| Paiement: | facture |
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