Modèles de contrats suisses
Des modèles de contrats suisses éprouvés prêts à être téléchargés immédiatement
Modèle de contrat d'association (cabinet médical)
Téléchargez sans tarder ce document type pour établir en un tournemain un contrat d'association.
Modèle de contrat d'association (cabinet médical) — plus d'informations!
Modèle de contrat de collaboration
Nous vous proposons un modèle de contrat de collaboration règlant les droits et les obligations des parties conformément à la législation suisse en vigueur. Téléchargez le document type suivant.
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Modèle de contrat de collaboration (collaboration en matière de licence et de savoir-faire)
Nous vous proposons un modèle de contrat de collaboration. Téléchargez le document type suivant.
Modèle de contrat de collaboration (collaboration en matière de licence et de savoir-faire) — plus d'informations!
Modèle de contrat de collaboration au développement
Nous vous proposons un modèle de contrat de collaboration au développement. Téléchargez le modèle suivant.
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Modèle de contrat de collaboration en matière de distribution
Vous cherchez un modèle de contrat de collaboration en matière de distribution? N'hésitez pas à télécharger ce modèle et adaptez-le selon vos besoins.
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Modèle de contrat de développement de logiciels
Etablissez en un tournemain un contrat de développement de logiciels. Téléchargez sans tarder le modèle suivant.
Modèle de contrat de développement de logiciels — plus d'informations!
Modèle de contrat de joint-venture (collaboration simple)
Vous cherchez un contrat de joint-venture pour une collaboration simple? N'hésitez pas à télécharger ce modèle et adaptez-le selon vos besoins.
Modèle de contrat de joint-venture (collaboration simple) — plus d'informations!
Modèle de convention de confidentialité
Téléchargez sans tarder ce document type pour établir en un tournemain une convention de confidentialité.
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Modèle de déclaration d'intention en vue d'une collaboration
Etablissez sans problèmes une déclaration d'intention en vue d'une collaboration. Téléchargez le modèle suivant!
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Téléchargements les plus fréquents
- Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un salaire horaire
- Modèle de contrat de bail commercial
- Modèle de contrat de travail sur appel
- Modèle de mandat simple
- Modèle de contrat individuel de travail à durée indéterminée
- Modèle de contrat de freelance
- Modèle de contrat de collaboration
- Modèle de convention de confidentialité
- Modèle de contrat de travail de directeur
- Modèle de contrat de travail à durée déterminée
Termes de recherche les plus fréquents
Achat Actions Bail Clause de confidentialité Collaboration Conditions générales Conseil d'administration Contrat informatique Contrats de travail spéciaux Création d'entreprise Entreprise Finances Formulation contrat de travail Franchise Licence Licenciement Mandat Modèle contrat de travail Règlement Résiliation contrat de travail Sàrl Société anonyme Transport VenteGarantie de qualité
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