Modèle d'acquisition d'une entreprise (Asset Deal)

Vous cherchez un modèle d'acquisition d'une entreprise, également appelé Asset Deal? N'hésitez pas à télécharger ce modèle.

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Modèle de conditions générales d’achat (CGA)

Vous cherchez des conditions générales pour l'achat et la vente? N'hésitez pas à télécharger ce modèle et adaptez-le selon vos besoins.

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Modèle de contrat d'achat (version détaillée)

Nous vous proposons un modèle de contrat d'achat règlant les droits et les obligations des parties conformément à la législation en vigueur. Téléchargez le document type suivant.

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Modèle de contrat d'achat d'actions nominales

Etablissez en un tournemain un contrat d'achat d'actions nominales. Téléchargez sans tarder le modèle suivant.

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Modèle de contrat d'achat d'un bien foncier

Téléchargez sans tarder ce document type pour établir en un tournemain un contrat d’achat d’un bien foncier.

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Modèle de contrat d'achat_de vente (version courte)

Etablissez sans problèmes un contrat d'achat professionnel. Téléchargez le modèle selon le droit suisse suivant.

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Modèle de contrat de livraison

Etablissez en un tournemain un contrat de livraison professionnel. Téléchargez le modèle suivant.

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Modèle de convention de confidentialité pour l'achat ou la vente d'une société

Nous vous proposons un modèle de convention de confidentialité prêt à être téléchargé et à être adapté selon vos besoins individuels.

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Modèle de déclaration d’intention de reprise d’une entreprise

Vous cherchez un modèle de déclaration d’intention pour la reprise d'une entreprise? Téléchargez sans tarder le document type suivant.

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Modèle de promesse de contracter (transaction immobilière)

Nous vous proposons un modèle de promesse de contracter à télécharger et à adapter selon vos besoins individuels.

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