Modèle de contrat d'entreprise (livraison d'ouvrage)

Un contrat d’entreprise à établir et la formulation vous cause problème? Téléchargez notre modèle professionnel établi selon le droit suisse!

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Modèle de contrat de conseil

Etablissez en un contrat de conseil conforme à la législation en vigueur. Téléchargez sans tarder le modèle suivant.

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Modèle de contrat de courtage

Nous vous proposons un modèle de contrat de courtage règlant les droits et les obligations des parties conformément à la législation en vigueur. Téléchargez le document type suivant.

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Modèle de contrat de développement de logiciels

Etablissez en un tournemain un contrat de développement de logiciels. Téléchargez sans tarder le modèle suivant.

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Modèle de contrat de maintenance informatique (prestations de services IT)

Réglez sans tarder par écrit les rapports contractuels établis dans le domaine des prestations de services IT. Notre modèle traite tout particulièrement de la maintenance informatique.

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Modèle de contrat Escrow

Vous souhaitez établir un contrat Escrow fiable et juridiquement correct? Téléchargez sans tarder notre modèle!

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Modèle de contrat fiduciaire

Etablissez sans problèmes un contrat fiduciaire fiable et juridiquement correct. Téléchargez sans tarder notre modèle!

Contrat fiduciaire — mehr Infos!

Modèle de contrat-cadre de service de recouvrement de créances

Vos clients sont mauvais payeurs et vous souhaitez faire appel aux services d’une entreprise spécialisée dans le recouvrement de créances? Téléchargez sans tarder notre contrat-cadre.

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Modèle de contrat-cadre pour la gestion d'exploitation informatique (IT Facility Management)

Grâce à notre contrat-cadre pour la gestion d’exploitation informatique (IT Facility Management), vous réglerez sans ambiguïtés les droits et obligations des parties au contrat.

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Modèle de mandat simple

Nous vous proposons un modèle de mandat simple avec différentes variantes de formulation à télécharger, adapter et faire signer.

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