Modèles de contrats suisses
Des modèles de contrats suisses éprouvés prêts à être téléchargés immédiatement
Modèle de contrat d'entreprise (livraison d'ouvrage)
Un contrat d’entreprise à établir et la formulation vous cause problème? Téléchargez notre modèle professionnel établi selon le droit suisse!
Contrat d’entreprise — mehr Infos!
Modèle de contrat de conseil
Etablissez en un contrat de conseil conforme à la législation en vigueur. Téléchargez sans tarder le modèle suivant.
Contrat de conseil — mehr Infos!
Modèle de contrat de courtage
Nous vous proposons un modèle de contrat de courtage règlant les droits et les obligations des parties conformément à la législation en vigueur. Téléchargez le document type suivant.
Contrat de courtage — mehr Infos!
Modèle de contrat de développement de logiciels
Etablissez en un tournemain un contrat de développement de logiciels. Téléchargez sans tarder le modèle suivant.
Contrat de développement de logiciels — mehr Infos!
Modèle de contrat de maintenance informatique (prestations de services IT)
Réglez sans tarder par écrit les rapports contractuels établis dans le domaine des prestations de services IT. Notre modèle traite tout particulièrement de la maintenance informatique.
Prestations de services IT — mehr Infos!
Modèle de contrat Escrow
Vous souhaitez établir un contrat Escrow fiable et juridiquement correct? Téléchargez sans tarder notre modèle!
Contrat Escrow — mehr Infos!
Modèle de contrat fiduciaire
Etablissez sans problèmes un contrat fiduciaire fiable et juridiquement correct. Téléchargez sans tarder notre modèle!
Contrat fiduciaire — mehr Infos!
Modèle de contrat-cadre de service de recouvrement de créances
Vos clients sont mauvais payeurs et vous souhaitez faire appel aux services d’une entreprise spécialisée dans le recouvrement de créances? Téléchargez sans tarder notre contrat-cadre.
Recouvrement de créances — mehr Infos!
Modèle de contrat-cadre pour la gestion d'exploitation informatique (IT Facility Management)
Grâce à notre contrat-cadre pour la gestion d’exploitation informatique (IT Facility Management), vous réglerez sans ambiguïtés les droits et obligations des parties au contrat.
IT Facility Management — mehr Infos!
Modèle de mandat simple
Nous vous proposons un modèle de mandat simple avec différentes variantes de formulation à télécharger, adapter et faire signer.
Mandat — mehr Infos!
Téléchargements les plus fréquents
- Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un salaire horaire
- Modèle de mandat simple
- Modèle de contrat de bail commercial
- Modèle de contrat de travail sur appel
- Modèle de contrat individuel de travail à durée indéterminée
- Modèle de contrat de freelance
- Modèle de convention de confidentialité
- Modèle de contrat de courtage (bien foncier)
- Modèle de pacte d'actionnaires
- Modèle de contrat fiduciaire
Termes de recherche les plus fréquents
Achat Actions Bail Clause de confidentialité Collaboration Conditions générales Conseil d'administration Contrat informatique Contrats de travail spéciaux Création d'entreprise Entreprise Finances Formulation contrat de travail Franchise Licence Licenciement Mandat Modèle contrat de travail Règlement Résiliation contrat de travail Sàrl Société anonyme Transport VenteGarantie de qualité
Toutes les informations et tous les modèles de contrats de ce portail sont minutieusement contrôlés et les contenus sont continuellement actualisés et remaniés par des experts.
Tous les documents juridiques et contrats se basent sur le droit suisse et sont signalés en conséquence.

