Contrat concernant l’utilisation du véhicule d’entreprise

En général, les entreprises mettent à disposition un véhicule de fonction à certains employés. Règlez l’étendue du droit d’utilisation grâce à un règlement à signer par employeur et employés.

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Modèle d'acquisition d'une entreprise (Asset Deal)

Vous cherchez un modèle d'acquisition d'une entreprise, également appelé Asset Deal? N'hésitez pas à télécharger ce modèle.

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Modèle de contrat d'entreprise (livraison d'ouvrage)

Un contrat d’entreprise à établir et la formulation vous cause problème? Téléchargez notre modèle professionnel établi selon le droit suisse!

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Modèle de contrat de bail de bureau

Etablissez sans problèmes un contrat de bail de bureau conforme à la loi. Téléchargez sans tarder le modèle suivant.

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Modèle de procès-verbal d'assemblée générale

Vosu souhaitez rédiger correctement le procès-verbal de l'assemblée générale? Téléchargez sans tarder ce document type pour établir un document conforme à la législation suisse..

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Modèle de règlement de frais professionnels

Vous souhaitez régler les frais professionnels dans l'entreprise? Nos avocats romands ont établi un règlement type règlant les droits et obligations des parties. A télécharger sans tarder.

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Modèle de règlement relatif à l'utilisation d'Internet et des services de messagerie électronique

Réglementez concrètement et correctement l'utilisation d'Internet et de la messagerie électronique au sein de l’entreprise. Ce modèle de règlement vous aidera à trouver les dispositions précises.

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Modèle de statuts de fondation d'une Sàrl

Vous cherchez un modèle de statuts pour la fondation d'une Sàrl? Téléchargez sans tarder le document type suivant.

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Modèle de statuts fondation d'une société anonyme

Téléchargez sans tarder ce document type pour établir les statuts pour la fondation d'une société anonyme.

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