Modèle d'acquisition d'une entreprise (Asset Deal)

Vous cherchez un modèle d'acquisition d'une entreprise, également appelé Asset Deal? N'hésitez pas à télécharger ce modèle.

Acquisition d'une entreprise — mehr Infos!

 

Modèle de contrat d'entreprise (livraison d'ouvrage)

Un contrat d’entreprise à établir et la formulation vous cause problème? Téléchargez notre modèle professionnel établi selon le droit suisse!

Contrat d’entreprise — mehr Infos!

 

Modèle de contrat de bail de bureau

Etablissez sans problèmes un contrat de bail de bureau conforme à la loi. Téléchargez sans tarder le modèle suivant.

Bail de bureau — mehr Infos!

 

Modèle de procès-verbal d'assemblée générale

Vosu souhaitez rédiger correctement le procès-verbal de l'assemblée générale? Téléchargez sans tarder ce document type pour établir un document conforme à la législation suisse..

Procès-verbal — mehr Infos!

 

Modèle de règlement de frais professionnels

Vous souhaitez régler les frais professionnels dans l'entreprise? Nos avocats romands ont établi un règlement type règlant les droits et obligations des parties. A télécharger sans tarder.

Frais professionnels — mehr Infos!

 

Modèle de règlement pour véhicules de fonction

En général, les entreprises mettent à disposition un véhicule de fonction à certains employés. Règlez l’étendue du droit d’utilisation grâce à un règlement à signer par employeur et employés.

Véhicules de fonction — mehr Infos!

 

Modèle de règlement relatif à l'utilisation d'Internet et des services de messagerie électronique

Réglementez concrètement et correctement l'utilisation d'Internet et de la messagerie électronique au sein de l’entreprise. Ce modèle de règlement vous aidera à trouver les dispositions précises.

Utilisation d'internet — mehr Infos!

 

Modèle de statuts de fondation d'une Sàrl

Vous cherchez un modèle de statuts pour la fondation d'une Sàrl? Téléchargez sans tarder le document type suivant.

Fondation d’une Sàrl — mehr Infos!

 

Modèle de statuts fondation d'une société anonyme

Téléchargez sans tarder ce document type pour établir les statuts pour la fondation d'une société anonyme.

Fondation — mehr Infos!