Modèles de contrats suisses
Des modèles de contrats suisses éprouvés prêts à être téléchargés immédiatement
Contrat concernant l’utilisation du véhicule d’entreprise
En général, les entreprises mettent à disposition un véhicule de fonction à certains employés. Règlez l’étendue du droit d’utilisation grâce à un règlement à signer par employeur et employés.
Véhicules de fonction — mehr Infos!
Modèle d'acquisition d'une entreprise (Asset Deal)
Vous cherchez un modèle d'acquisition d'une entreprise, également appelé Asset Deal? N'hésitez pas à télécharger ce modèle.
Acquisition d'une entreprise — mehr Infos!
Modèle de contrat d'entreprise (livraison d'ouvrage)
Un contrat d’entreprise à établir et la formulation vous cause problème? Téléchargez notre modèle professionnel établi selon le droit suisse!
Contrat d’entreprise — mehr Infos!
Modèle de contrat de bail de bureau
Etablissez sans problèmes un contrat de bail de bureau conforme à la loi. Téléchargez sans tarder le modèle suivant.
Bail de bureau — mehr Infos!
Modèle de procès-verbal d'assemblée générale
Vosu souhaitez rédiger correctement le procès-verbal de l'assemblée générale? Téléchargez sans tarder ce document type pour établir un document conforme à la législation suisse..
Procès-verbal — mehr Infos!
Modèle de règlement de frais professionnels
Vous souhaitez régler les frais professionnels dans l'entreprise? Nos avocats romands ont établi un règlement type règlant les droits et obligations des parties. A télécharger sans tarder.
Frais professionnels — mehr Infos!
Modèle de règlement relatif à l'utilisation d'Internet et des services de messagerie électronique
Réglementez concrètement et correctement l'utilisation d'Internet et de la messagerie électronique au sein de l’entreprise. Ce modèle de règlement vous aidera à trouver les dispositions précises.
Utilisation d'internet — mehr Infos!
Modèle de statuts de fondation d'une Sàrl
Vous cherchez un modèle de statuts pour la fondation d'une Sàrl? Téléchargez sans tarder le document type suivant.
Fondation d’une Sàrl — mehr Infos!
Modèle de statuts fondation d'une société anonyme
Téléchargez sans tarder ce document type pour établir les statuts pour la fondation d'une société anonyme.
Fondation — mehr Infos!
Téléchargements les plus fréquents
- Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un salaire horaire
- Modèle de contrat de bail commercial
- Modèle de mandat simple
- Modèle de contrat de travail sur appel
- Modèle de contrat individuel de travail à durée indéterminée
- Modèle de contrat de freelance
- Modèle de contrat de collaboration
- Modèle de convention de confidentialité
- Modèle de contrat de travail de directeur
- Modèle de contrat de travail à durée déterminée
Termes de recherche les plus fréquents
Achat Actions Bail Clause de confidentialité Collaboration Conditions générales Conseil d'administration Contrat informatique Contrats de travail spéciaux Création d'entreprise Entreprise Finances Formulation contrat de travail Franchise Licence Licenciement Mandat Modèle contrat de travail Règlement Résiliation contrat de travail Sàrl Société anonyme Transport VenteGarantie de qualité
Toutes les informations et tous les modèles de contrats de ce portail sont minutieusement contrôlés et les contenus sont continuellement actualisés et remaniés par des experts.
Tous les documents juridiques et contrats se basent sur le droit suisse et sont signalés en conséquence.

