Modèles de contrats suisses
Des modèles de contrats suisses éprouvés prêts à être téléchargés immédiatement
Modèle de contrat d'affacturage
Etablissez sans problèmes un contrat d’affacturage conforme à la législation en vigueur. Téléchargez sans tarder le modèle suivant.
Affacturage — mehr Infos!
Modèle de contrat de cession de créance
Rédigez en un tournemain un contrat de cession de créance conforme à la législation en vigueur. Téléchargez sans tarder le modèle suivant.
Cession de créance — mehr Infos!
Modèle de contrat de crédit à la consommation (leasing automobile)
Vous cherchez un contrat de crédit à la consommation pour un leasing automobile? Téléchargez ce modèle professionnel et adaptez-le selon vos besoins.
Crédit à la consommation — mehr Infos!
Modèle de contrat de dépôt
Vous cherchez un contrat de dépôt? N'hésitez pas à télécharger ce modèle utile et adaptez-le selon vos besoins individuels.
Dépôt — mehr Infos!
Modèle de contrat de garantie
Téléchargez sans tarder ce document type pour établir un contrat de garantie conforme à la législation en vigueur.
Garantie — mehr Infos!
Modèle de contrat de prêt
Vous cherchez un modèle de contrat de prêt? Téléchargez ce modèle professionnel prêt à être utilisé et adapté selon vos besoins.
Prêt — mehr Infos!
Modèle de contrat de prêt (avec variantes)
Téléchargez sans tarder ce document type pour établir un contrat de prêt conforme à la législation en vigueur.
Contrat de prêt — mehr Infos!
Modèle de contrat-cadre de service de recouvrement de créances
Vos clients sont mauvais payeurs et vous souhaitez faire appel aux services d’une entreprise spécialisée dans le recouvrement de créances? Téléchargez sans tarder notre contrat-cadre.
Recouvrement de créances — mehr Infos!
Modèle de règlement de participation des employés
La participation des employés consiste à leur permettre de percevoir une rémunération flexible. Le modèle de règlement correspondant est à votre disposition, à télécharger sans tarder!
Participation des employés — mehr Infos!
Téléchargements les plus fréquents
- Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un salaire horaire
- Modèle de contrat de bail commercial
- Modèle de mandat simple
- Modèle de contrat de travail sur appel
- Modèle de contrat individuel de travail à durée indéterminée
- Modèle de contrat de freelance
- Modèle de convention de confidentialité
- Modèle de contrat de courtage (bien foncier)
- Modèle de pacte d'actionnaires
- Modèle de contrat fiduciaire
Termes de recherche les plus fréquents
Achat Actions Bail Clause de confidentialité Collaboration Conditions générales Conseil d'administration Contrat informatique Contrats de travail spéciaux Création d'entreprise Entreprise Finances Formulation contrat de travail Franchise Licence Licenciement Mandat Modèle contrat de travail Règlement Résiliation contrat de travail Sàrl Société anonyme Transport VenteGarantie de qualité
Toutes les informations et tous les modèles de contrats de ce portail sont minutieusement contrôlés et les contenus sont continuellement actualisés et remaniés par des experts.
Tous les documents juridiques et contrats se basent sur le droit suisse et sont signalés en conséquence.

