Modèle de contrat d'achat d'actions nominales

Etablissez en un tournemain un contrat d'achat d'actions nominales. Téléchargez sans tarder le modèle suivant.

Achat d'actions nominales — mehr Infos!

 

Modèle de convention de postposition (SA_Sàrl)

Téléchargez sans tarder ce document type pour établir en un tournemain une convention de postposition.

Convention de postposition — mehr Infos!

 

Modèle de pacte d'actionnaires

Etablissez sans problèmes un pacte d'actionnaires conforme à la législation en vigueur. Téléchargez le modèle suivant.

Pacte d'actionnaires — mehr Infos!