Modèle de conditions générales d’achat (CGA)

Vous cherchez des conditions générales pour l'achat et la vente? N'hésitez pas à télécharger ce modèle et adaptez-le selon vos besoins.

Conditions générales — mehr Infos!

 

Modèle de contrat d'achat (version détaillée)

Nous vous proposons un modèle de contrat d'achat règlant les droits et les obligations des parties conformément à la législation en vigueur. Téléchargez le document type suivant.

Contrat d'achat — mehr Infos!

 

Modèle de contrat d'achat_de vente (version courte)

Etablissez sans problèmes un contrat d'achat professionnel. Téléchargez le modèle selon le droit suisse suivant.

Achat — mehr Infos!

 

Modèle de contrat d'agence de distribution exclusive en Suisse

Etablissez en un tournemain un contrat d'agence conforme à la législation en vigueur. Téléchargez sans tarder le modèle suivant.

Contrat d'agence — mehr Infos!

 

Modèle de contrat de collaboration en matière de distribution

Vous cherchez un modèle de contrat de collaboration en matière de distribution? N'hésitez pas à télécharger ce modèle et adaptez-le selon vos besoins.

Collaboration en matière de distribution — mehr Infos!

 

Modèle de contrat de commission

Nous vous proposons un modèle de contrat de commission. Téléchargez le document type suivant.

Commission — mehr Infos!

 

Modèle de contrat de commission de vente

Vous cherchez un contrat de commission de vente? N'hésitez pas à télécharger ce modèle et adaptez-le selon vos besoins.

Commission de vente — mehr Infos!

 

Modèle de contrat de distribution exclusive

Etablissez sans problèmes un contrat de distribution exclusive. Téléchargez sans tarder le modèle suivant.

Distribution exclusive — mehr Infos!

 

Modèle de contrat de distribution internationale exclusive

Nous vous proposons un modèle de contrat de distribution internationale exclusive. Téléchargez le modèle suivant.

Distribution — mehr Infos!

 

Modèle de contrat de livraison

Etablissez en un tournemain un contrat de livraison professionnel. Téléchargez le modèle suivant.

Contrat de livraison — mehr Infos!

 

Modèle de promesse de contracter (transaction immobilière)

Nous vous proposons un modèle de promesse de contracter à télécharger et à adapter selon vos besoins individuels.

Promesse de contracter — mehr Infos!