Modèle d'acquisition d'une entreprise (Asset Deal)

Vous cherchez un modèle d'acquisition d'une entreprise, également appelé Asset Deal? N'hésitez pas à télécharger ce modèle.

Acquisition d'une entreprise — mehr Infos!

 

Modèle de conditions générales d’achat (CGA)

Vous cherchez des conditions générales pour l'achat et la vente? N'hésitez pas à télécharger ce modèle et adaptez-le selon vos besoins.

Conditions générales — mehr Infos!

 

Modèle de contrat d'achat (version détaillée)

Nous vous proposons un modèle de contrat d'achat règlant les droits et les obligations des parties conformément à la législation en vigueur. Téléchargez le document type suivant.

Contrat d'achat — mehr Infos!

 

Modèle de contrat d'achat d'actions nominales

Etablissez en un tournemain un contrat d'achat d'actions nominales. Téléchargez sans tarder le modèle suivant.

Achat d'actions nominales — mehr Infos!

 

Modèle de contrat d'achat d'un bien foncier

Téléchargez sans tarder ce document type pour établir en un tournemain un contrat d’achat d’un bien foncier.

Contrat d’achat d’un bien foncier — mehr Infos!

 

Modèle de contrat d'achat_de vente (version courte)

Etablissez sans problèmes un contrat d'achat professionnel. Téléchargez le modèle selon le droit suisse suivant.

Achat — mehr Infos!

 

Modèle de contrat de livraison

Etablissez en un tournemain un contrat de livraison professionnel. Téléchargez le modèle suivant.

Contrat de livraison — mehr Infos!

 

Modèle de promesse de contracter (transaction immobilière)

Nous vous proposons un modèle de promesse de contracter à télécharger et à adapter selon vos besoins individuels.

Promesse de contracter — mehr Infos!