Modèles de contrats suisses
Des modèles de contrats suisses éprouvés prêts à être téléchargés immédiatement
Modèle d'acquisition d'une entreprise (Asset Deal)
Vous cherchez un modèle d'acquisition d'une entreprise, également appelé Asset Deal? N'hésitez pas à télécharger ce modèle.
Acquisition d'une entreprise — mehr Infos!
Modèle de conditions générales d’achat (CGA)
Vous cherchez des conditions générales pour l'achat et la vente? N'hésitez pas à télécharger ce modèle et adaptez-le selon vos besoins.
Conditions générales — mehr Infos!
Modèle de contrat d'achat (version détaillée)
Nous vous proposons un modèle de contrat d'achat règlant les droits et les obligations des parties conformément à la législation en vigueur. Téléchargez le document type suivant.
Contrat d'achat — mehr Infos!
Modèle de contrat d'achat d'actions nominales
Etablissez en un tournemain un contrat d'achat d'actions nominales. Téléchargez sans tarder le modèle suivant.
Achat d'actions nominales — mehr Infos!
Modèle de contrat d'achat d'un bien foncier
Téléchargez sans tarder ce document type pour établir en un tournemain un contrat d’achat d’un bien foncier.
Contrat d’achat d’un bien foncier — mehr Infos!
Modèle de contrat d'achat_de vente (version courte)
Etablissez sans problèmes un contrat d'achat professionnel. Téléchargez le modèle selon le droit suisse suivant.
Achat — mehr Infos!
Modèle de contrat de livraison
Etablissez en un tournemain un contrat de livraison professionnel. Téléchargez le modèle suivant.
Contrat de livraison — mehr Infos!
Modèle de promesse de contracter (transaction immobilière)
Nous vous proposons un modèle de promesse de contracter à télécharger et à adapter selon vos besoins individuels.
Promesse de contracter — mehr Infos!
Téléchargements les plus fréquents
- Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un salaire horaire
- Modèle de contrat de bail commercial
- Modèle de mandat simple
- Modèle de contrat de travail sur appel
- Modèle de contrat individuel de travail à durée indéterminée
- Modèle de contrat de freelance
- Modèle de contrat de collaboration
- Modèle de convention de confidentialité
- Modèle de contrat de travail de directeur
- Modèle de contrat de travail à durée déterminée
Termes de recherche les plus fréquents
Achat Actions Bail Clause de confidentialité Collaboration Conditions générales Conseil d'administration Contrat informatique Contrats de travail spéciaux Création d'entreprise Entreprise Finances Formulation contrat de travail Franchise Licence Licenciement Mandat Modèle contrat de travail Règlement Résiliation contrat de travail Sàrl Société anonyme Transport VenteGarantie de qualité
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Tous les documents juridiques et contrats se basent sur le droit suisse et sont signalés en conséquence.

