Modèles de contrats suisses
Des modèles de contrats suisses éprouvés prêts à être téléchargés immédiatement
Modèle de contrat CCG fournisseur
Vous cherchez un contrat CCG avec un fournisseur? N'hésitez pas à télécharger ce modèle et adaptez-le selon vos besoins.
Contrat CCG fournisseur — mehr Infos!
Modèle de contrat de développement de logiciels
Etablissez en un tournemain un contrat de développement de logiciels. Téléchargez sans tarder le modèle suivant.
Contrat de développement de logiciels — mehr Infos!
Modèle de contrat de licence standard pour un logiciel
Vous cherchez un contrat de licence conforme à la loi en vigueur? Téléchargez ce modèle professionnel et adaptez-le selon vos besoins.
Contrat de licence — mehr Infos!
Modèle de contrat de maintenance informatique
Vous cherchez un contrat de maintenance informatique? N'hésitez pas à télécharger ce modèle et adaptez-le selon vos besoins.
Contrat de maintenance informatique — mehr Infos!
Modèle de contrat de maintenance informatique (prestations de services IT)
Réglez sans tarder par écrit les rapports contractuels établis dans le domaine des prestations de services IT. Notre modèle traite tout particulièrement de la maintenance informatique.
Prestations de services IT — mehr Infos!
Modèle de contrat de maintenance IT
Téléchargez sans tarder ce modèle de contrat de maintenance IT pour établir un contrat conforme à la législation en vigueur.
Contrat de maintenance IT — mehr Infos!
Modèle de contrat de maintenance logicielle
Etablissez en un tournemain un contrat de maintenance logicielle conforme à la législation en vigueur. Téléchargez le modèle suivant.
Contrat de maintenance logicielle — mehr Infos!
Modèle de contrat Service Level Agreement (SLA)
Etablissez en un tournemain un Service Level Agreement conforme à la législation en vigueur. Profitez de ce modèle de contrat professionnel.
Service Level Agreement — mehr Infos!
Modèle de contrat-cadre pour la gestion d'exploitation informatique (IT Facility Management)
Grâce à notre contrat-cadre pour la gestion d’exploitation informatique (IT Facility Management), vous réglerez sans ambiguïtés les droits et obligations des parties au contrat.
IT Facility Management — mehr Infos!
Téléchargements les plus fréquents
- Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un salaire horaire
- Modèle de contrat de bail commercial
- Modèle de contrat de travail sur appel
- Modèle de mandat simple
- Modèle de contrat individuel de travail à durée indéterminée
- Modèle de contrat de freelance
- Modèle de contrat de collaboration
- Modèle de convention de confidentialité
- Modèle de contrat de travail de directeur
- Modèle de contrat de travail à durée déterminée
Termes de recherche les plus fréquents
Achat Actions Bail Clause de confidentialité Collaboration Conditions générales Conseil d'administration Contrat informatique Contrats de travail spéciaux Création d'entreprise Entreprise Finances Formulation contrat de travail Franchise Licence Licenciement Mandat Modèle contrat de travail Règlement Résiliation contrat de travail Sàrl Société anonyme Transport VenteGarantie de qualité
Toutes les informations et tous les modèles de contrats de ce portail sont minutieusement contrôlés et les contenus sont continuellement actualisés et remaniés par des experts.
Tous les documents juridiques et contrats se basent sur le droit suisse et sont signalés en conséquence.

