Modèle de contrat d'association (cabinet médical)

Téléchargez sans tarder ce document type pour établir en un tournemain un contrat d'association.

Contrat d'association — mehr Infos!

 

Modèle de contrat de collaboration

Nous vous proposons un modèle de contrat de collaboration règlant les droits et les obligations des parties conformément à la législation suisse en vigueur. Téléchargez le document type suivant.

Contrat de collaboration — mehr Infos!

 

Modèle de contrat de collaboration (collaboration en matière de licence et de savoir-faire)

Nous vous proposons un modèle de contrat de collaboration. Téléchargez le document type suivant.

Collaboration — mehr Infos!

 

Modèle de contrat de collaboration au développement

Nous vous proposons un modèle de contrat de collaboration au développement. Téléchargez le modèle suivant.

Collaboration au développement — mehr Infos!

 

Modèle de contrat de collaboration en matière de distribution

Vous cherchez un modèle de contrat de collaboration en matière de distribution? N'hésitez pas à télécharger ce modèle et adaptez-le selon vos besoins.

Collaboration en matière de distribution — mehr Infos!

 

Modèle de contrat de joint-venture (collaboration simple)

Vous cherchez un contrat de joint-venture pour une collaboration simple? N'hésitez pas à télécharger ce modèle et adaptez-le selon vos besoins.

Joint-venture — mehr Infos!