Modèles de contrats suisses
Des modèles de contrats suisses éprouvés prêts à être téléchargés immédiatement
Modèle de contenu de rapport de gestion d'une SA
Etablissez sans problèmes un rapport de gestion d'une SA. Téléchargez sans tarder le modèle suivant.
Rapport de gestion — mehr Infos!
Modèle de convention de postposition (SA_Sàrl)
Téléchargez sans tarder ce document type pour établir en un tournemain une convention de postposition.
Convention de postposition — mehr Infos!
Modèle de pacte d'actionnaires
Etablissez sans problèmes un pacte d'actionnaires conforme à la législation en vigueur. Téléchargez le modèle suivant.
Pacte d'actionnaires — mehr Infos!
Modèle de règlement d'organisation d'une SA
Téléchargez sans tarder ce document type pour établir en un tournemain un règlement d'organisation d'une SA.
Règlement d'organisation — mehr Infos!
Modèle de statuts fondation d'une société anonyme
Téléchargez sans tarder ce document type pour établir les statuts pour la fondation d'une société anonyme.
Fondation — mehr Infos!
Téléchargements les plus fréquents
- Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un salaire horaire
- Modèle de contrat de bail commercial
- Modèle de mandat simple
- Modèle de contrat individuel de travail à durée indéterminée
- Modèle de contrat de travail sur appel
- Modèle de contrat de freelance
- Modèle de convention de confidentialité
- Modèle de contrat fiduciaire
- Modèle de contrat de courtage (bien foncier)
- Modèle de contrat de travail à durée déterminée
Termes de recherche les plus fréquents
Achat Actions Bail Clause de confidentialité Collaboration Conditions générales Conseil d'administration Contrat informatique Contrats de travail spéciaux Création d'entreprise Entreprise Finances Formulation contrat de travail Franchise Licence Licenciement Mandat Modèle contrat de travail Règlement Résiliation contrat de travail Sàrl Société anonyme Transport VenteGarantie de qualité
Toutes les informations et tous les modèles de contrats de ce portail sont minutieusement contrôlés et les contenus sont continuellement actualisés et remaniés par des experts.
Tous les documents juridiques et contrats se basent sur le droit suisse et sont signalés en conséquence.
