Contrat concernant l’utilisation du véhicule d’entreprise

En général, les entreprises mettent à disposition un véhicule de fonction à certains employés. Règlez l’étendue du droit d’utilisation grâce à un règlement à signer par employeur et employés.

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Modèle de règlement d'organisation d'une SA

Téléchargez sans tarder ce document type pour établir en un tournemain un règlement d'organisation d'une SA.

Règlement d'organisation — mehr Infos!

Modèle de règlement de frais professionnels

Vous souhaitez régler les frais professionnels dans l'entreprise? Nos avocats romands ont établi un règlement type règlant les droits et obligations des parties. A télécharger sans tarder.

Frais professionnels — mehr Infos!

Modèle de règlement de l’horaire flexible de travail

Vous souhaitez introduire un règlement de l’horaire flexible de travail de vos collaborateurs? Téléchargez notre modèle établi par des avocats romands.

Horaire flexible — mehr Infos!

Modèle de règlement relatif à l'utilisation d'Internet et des services de messagerie électronique

Réglementez concrètement et correctement l'utilisation d'Internet et de la messagerie électronique au sein de l’entreprise. Ce modèle de règlement vous aidera à trouver les dispositions précises.

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