Modèles de contrats suisses
Des modèles de contrats suisses éprouvés prêts à être téléchargés immédiatement
Contrat concernant l’utilisation du véhicule d’entreprise
En général, les entreprises mettent à disposition un véhicule de fonction à certains employés. Règlez l’étendue du droit d’utilisation grâce à un règlement à signer par employeur et employés.
Véhicules de fonction — mehr Infos!
Modèle de règlement d'organisation d'une SA
Téléchargez sans tarder ce document type pour établir en un tournemain un règlement d'organisation d'une SA.
Règlement d'organisation — mehr Infos!
Modèle de règlement de frais professionnels
Vous souhaitez régler les frais professionnels dans l'entreprise? Nos avocats romands ont établi un règlement type règlant les droits et obligations des parties. A télécharger sans tarder.
Frais professionnels — mehr Infos!
Modèle de règlement de l’horaire flexible de travail
Vous souhaitez introduire un règlement de l’horaire flexible de travail de vos collaborateurs? Téléchargez notre modèle établi par des avocats romands.
Horaire flexible — mehr Infos!
Modèle de règlement relatif à l'utilisation d'Internet et des services de messagerie électronique
Réglementez concrètement et correctement l'utilisation d'Internet et de la messagerie électronique au sein de l’entreprise. Ce modèle de règlement vous aidera à trouver les dispositions précises.
Utilisation d'internet — mehr Infos!
Téléchargements les plus fréquents
- Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un salaire horaire
- Modèle de contrat de bail commercial
- Modèle de contrat de travail sur appel
- Modèle de mandat simple
- Modèle de contrat individuel de travail à durée indéterminée
- Modèle de contrat de freelance
- Modèle de contrat de collaboration
- Modèle de convention de confidentialité
- Modèle de contrat de travail de directeur
- Modèle de contrat de travail à durée déterminée
Termes de recherche les plus fréquents
Achat Actions Bail Clause de confidentialité Collaboration Conditions générales Conseil d'administration Contrat informatique Contrats de travail spéciaux Création d'entreprise Entreprise Finances Formulation contrat de travail Franchise Licence Licenciement Mandat Modèle contrat de travail Règlement Résiliation contrat de travail Sàrl Société anonyme Transport VenteGarantie de qualité
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Tous les documents juridiques et contrats se basent sur le droit suisse et sont signalés en conséquence.

