Modèles de contrats suisses
Des modèles de contrats suisses éprouvés prêts à être téléchargés immédiatement
A
B
C
Collaboration au développement
Collaboration en matière de distribution
Contrat de commission-expédition
Contrat de développement de logiciels
Contrat de maintenance de logiciel
Contrat de maintenance informatique
Contrat de travail à durée déterminée
Contrat de travail de directeur
Contrat de travail de Job Sharing
Contrat de travail pour auxiliaires
Contrat de travail salaire horaire
Contrat de travail service extérieur
Contrat de travail temps partiel
Contrat de voyageur de commerce
Contrat d’achat d’un bien foncier
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Téléchargements les plus fréquents
- Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un salaire horaire
- Modèle de contrat de bail commercial
- Modèle de contrat individuel de travail à durée indéterminée
- Modèle de mandat simple
- Modèle de contrat de travail sur appel
- Modèle de contrat de freelance
- Modèle de convention de confidentialité
- Modèle de contrat fiduciaire
- Modèle de contrat de courtage (bien foncier)
- Modèle de contrat de travail à durée déterminée
Termes de recherche les plus fréquents
Achat Actions Bail Clause de confidentialité Collaboration Conditions générales Conseil d'administration Contrat informatique Contrats de travail spéciaux Création d'entreprise Entreprise Finances Formulation contrat de travail Franchise Licence Licenciement Mandat Modèle contrat de travail Règlement Résiliation contrat de travail Sàrl Société anonyme Transport VenteGarantie de qualité
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Tous les documents juridiques et contrats se basent sur le droit suisse et sont signalés en conséquence.
